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Charter: van de Putte: Chronica et Cartularium monasterii de Dunis, 1864 (Google data) 652
Signature: 652

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DCLXXV. — iV 2238. Lettre de commandement de par Henri VI, roi de France et d'Angleterre, ordonnant à ceux de Gand de vider le procès pendant entre l'abbé des Dunes et le procureur-général, à cause des droits acquis sur le scor de Chaeftinghe.
Source Regest: Chronica et Chartularium - Monasterii de Dunis, Nr. 652, S. 815
 

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Chronica et Chartularium - Monasterii de Dunis, Nr. 652, S. 815

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      Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et dAngleterre au premier huissier de nostre parlement, ou nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Receu avons humble supplication de nos bien amez les religieux abbe et couvent de nostre Dame des Dunes en Flandres, contenant comme feu nostre trescher cousin le duc de Bourgoingne, derrierement trespasse, eust vendu ce a et transporte ausdiz suppliants certain adjec de mer et terre nouvelle appelle le scor de Chaeftinghe, ensemble toutes les pescheries- et voleries dicelle faculté et povoir de y faire molins et tous autres ouvrages a leur prouffit, reserve tant seulement audit vendeur et a ses successeurs contes de Flandres la justice et juridiction temporelle sur les personnes séculiers, habitans ledit adjec et terre nouvelle, et ace titre ayent lesdiz suppliants droit de prendre et avoir les cignes sauvaiges advolez, afflotez ou aucunement trouvez es eaues et voleries de ladicte terre et adject, mais ce non obstant le procureur gênerai de Flandres et feu le chastellain du chastel de Chaeftinghes ont sur ce mis empes- chement ausdiz suppliants. Sur quoy sest meu procès entre lesdictes parties par devant les gens du conseil de nostre trescher et très ame cousin le duc de Bourgogne, conte de Flandres, dArtois et de Bourgogne en sa chambre de Gand, ouquel procès tant ceste procède quil est conclud en droit passe a six ans, et aussy acause de la vendition dessusdicte lesdiz suppliants usans de leur droit aient fait, faire ung molin a vent en la dicte terre ou adject, comme faire leur loist et neantmoins ledit procureur de Flandres a sur ce mis empeschement, en lusance du molin et du vent a ce nécessaires, par quoy sest pareille ment meu procès entre lesdictes parties par devant lesdictes gens du conseil de la chambre de Gand, lequel est des pieca conclut en droit et combien que lesdiz suppliants ayent fait très grant diligence de avancer et faire jugier lesdiz procès, et sur ce requiz et som mez deuement lesdictes gens du conseil a Gand, toutes voyes ilz ne les ont point jugiez et par ce demeurent lesdiz suppliants despointiez de leur bon droit quilz ont bien et loyaulment acheté et paye qui est en leur grant préjudice et plus seroit ce par nous ne leur estoit sur ce pourveu de gracieux remède, si comme ilz dient requerrant humble ment icellui, peurquoy nous voulans brief fin estre uns et causes de nos subgiez et rayson leur estre administrée. Ce mandons et commettons que tu faces commandement de par nous ausdites gens du conseil de nostre dit cousin a Gand que se lesdiz proecs sont estât de

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      jugier ilz les jugent et determinent afin deue de dens le lendemain de Quasimodo prouchain venant, ou autrement nous y pourverons sicomme ilz appartiendra par raison, car ainsy nous plaist il estre fait dc grace especial par ces presentes non obstant quelsconques lettres subreptices a ce contraires. Donne a Paris le xiije jour de Janvier lan de grace mil CCCG et vint cincq, de nostre regne le quartre.

      Par le roy a la relation du conseil, Marc.

       
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