Collection: Illuminierte Urkunden - Frankreich
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Charter: 1294-99-99_Paris_6
Date: 1295-02-16 (n. st.)
Abstract: Acte de donation de Marguerite de Provence, reine douairière de France ( Margareta, Dei Gracia, Francorum regina ), en faveur du monastère parisien des clarisses de Lourcine ( monasterio sororum minorum ordinis sancte Clare juxta Parisius ). (troisième exemplaire)Brunel, in Charles 2011, no. 40 et Jonathan Dumont.
Charter: 1295-02-99_Paris
Date: 1296-02-99 (nv. st.)
Abstract: Acte du doyen et du chapitre cathédral de Laon ("G. decanus et capitulum Laudensis") à propos d’une vigne ("unam vineam") concédée à Arnulphe du Mont, chanoine de Saint-Jean à Laon ("Arnulfus de Montibus, canonicus Sancti Johannis in Burgo Laudensis") et Odon, prêtre et frère d’Arnulphe ("Odo, presbiter frater eis") et qui à leur mort doit revenir au chapitre cathédral ("post ipsorum decessum ad ecclesiam nostram debebat reverta").Jonathan Dumont.
Charter: 1295-06-99_Paris
Date: 1295-06-99
Abstract: Acte notarié de Philippe IV le Bel, roi de France ("Domini Philippi Dei Gracia regis Francorum") et Charles, comte de Valois ("Domini Caroli comitis Valesii et Alanconis frater sui"), en présence du pape Boniface VIII ("domini Bonifacii divinum prudencia pp. VIII."), de Pierre I de Mornay, évêque d’Orléans ("dominus Petrus, Dei Gracia, episcopus Aurelianensis") et Jean, abbé de Saint-Germain-des-Prés ("honorabilis ac religiosus vir dominus Johannes abbas monasteri sancti Germani de Pratis propre Parisius") à propos de l’héritage de la couronne d’Aragon.Jonathan Dumont.
Charter: 1295-99-99_Paris_1
Date: 1296-02-99 (nv. st.)
Abstract: Acte de Philippe IV le Bel, roi de France ("Philippus, Dei Gratia, Francorum regis"), concédant en fief la barronie du Pont ("concedemus in feudum Pontio baronis") à Jean de Arreblays ("dilecti militis nostri Johannis de Arreblays").Jonathan Dumont.
Charter: 1296-01-06_Paris
Date: 1296-01-06 (n. st.)
Abstract: Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, conclut un traité avec Guy de Dampierre, comte de Flandre, pour l’amélioration et l’avantage du comté de Flandre et afin de remédier aux maux auxquels ce comté était exposé à cause de la guerre entre la France et l’Angleterre. Premièrement, le comte est tenu quitte des 95.000 £ d’amende exigées par le roi pour les monnaies. De plus, les officiers du comte, même si ce sont les hommes du roi ou s’ils le deviennent plus tard, répondront devant la cour comtale des plaintes qui seront portées à leur encontre. Enfin, les sergents royaux n’auront d’autorité en Flandre qu’en raison des droits de seigneurie ou de souveraineté du roi et s’ils sont munis de lettres les accréditant pour exercer leurs fonctions dans ces cas déterminés ; les appels portés en cour royale contre le comte sont suspendus et celui-ci pourra juger ceux qui ont agi contre lui et recourir pour cela au conseil des évêques de Thérouanne ou de Tournai, envoyés par le roi dans les quatre mois après qu’ils seront demandés par le comte ; les Trente-neuf de Gand, accusés d’avoir agi contre l’autorité royale, sont suspendus pour quatre ans, pour permettre une enquête. Ils seront remplacés par un prudhomme, né hors de la ville et nommé par le comte, qui exercera leur autorité. docling (Paul Videsott)
Charter: 1296-01-06_Paris_2
Date: 1296-01-06
Abstract: Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, accorde à Guy de Dampierre, comte de Flandre, aux villes du comté, et à tous ceux qui se sont engagés pour eux, un répit de deux ans pour le paiement de leurs dettes, à compter de la Toussaint précédente et ce, afin de remédier aux maux auxquels ils étaient exposés à cause de la guerre entre la France et l’Angleterre. De cette disposition sont exclues uniquement les dettes envers le roi et le comte eux-mêmes et envers les orphelins ; sont de même exclues les rentes à vie et les dots.docling (Paul Videsott)
Charter: 1296-01-08_Den-Haag
Date: 1296-01-08 (nv. st.)
Abstract: König Phillippe [IV. (le Bel)] für Graf Floris V. von Holland.Alliance ("les aliances et les convenances") entre Philippe IV le Bel, roi de France ("Philippe, par la Grace de Dieu, roys de France") et le comte de Hollande ("nostre amé conte de Hollande").Jonathan Dumont.
Charter: 1296-02-99_Paris
Date: 1296-02-99 (anc. st.)
Abstract: Acte de Charles, comte de Valois ("Karolus, regis Francie filius") à propos du comté d’Anjou.Jonathan Dumont.
Charter: 1296-03-99_Paris_1
Date: 1296-03-99 (anc. st.)
Abstract: Vidimus exécutoire de Guillaume, abbé du monastère d’Yssiod en Ardennes ("Frater Guillelmus, miseratione divina abbas monasteri Ysiod in Arduna") d’un don ("assignavit ac etiam tradidit") de Philippe IV le Bel, roi de France ("dominus rex nobis") audit monastère.Jonathan Dumont.
Charter: 1296-04-99_Paris
Date: 1296-04-99
Abstract: Acte de Philippe IV le Bel, roi de France ("Philippus, Dei Gracie, Francorum rex") fixant l’utilisation de l’héritage de 6080 livres tournois ("sex milibus et quadringentibus libri turonensis") laissé par Jean Cholet, cardinal-prêtre de Sainte-Cécile du Trastevere ("J. cc. Sancte Cecilie, presbiteri cardinal").Jonathan Dumont.
Charter: 1296-05-99_Troyes
Date: 1296-03-99 (anc. st.)
Abstract: Acte Pierre de Boucly, bailli de Chaumont ("Pierres, chevalier, sires de Boucly […] garde de la baillie de Chaumont") enregistrant un échange ("par eschange") de bien avec l’abbé et le monastère de Clairvaux ("à homes religieus, à l’abbé et à couvent de Clervaus").Jonathan Dumont.
Charter: 1296-06-99_Paris
Date: 1296-06-99
Abstract: Confirmation ("approuvons") par Philippe IV le Bel, roi de France ("Phelippe, par la Grace de Dieu, rois de France"), des privlièges ("leurs coustumes et leurs franchises") des échevins et bourgeois de la ville de Lille ("li eschevin et li bourgois de Lille").Gallica et Jonathan Dumont.
Charter: 1296-09-99_Paris
Date: 1296-09-99
Abstract: Vidimus exécutoire de Jean de Conrrobert, garde du sceau de la prévôté de Château-Thierry ("Jehanz de Conrrobert, garde dou scel de la prevosté de Chastiau-Thierry") d’un acte de Guillaume de Hangest, prévôt de Paris ("Guillaume de Hangest, garde la prevosté de Paris"), sur le partage entre Guillaume-Jean Morel ("Guillaume Jehan Morel") et Guillemin Gandri ("Guillemin Gandri") de l’héritage de leur père.Jonathan Dumont.
Charter: 1296-99-99_Paris_2
Date: 1296-09-99
Abstract: Confirmation par Philippe IV le Bel, roi de France ("Philippus, Dei Gracia, Francorum rex"), du don ("donamus") consenti par Marguerite de Provence, reine douairière de France ("Margareta, Dei Gracia, Francie regina") d’une maison ("domum nostram quam edificamus contiguam dicto monasterio") au monastère des clarisses de Lourcine près de Paris ("in monasterio sororum minorum ordinis sancte Clare juxta Parisius"). Jonathan Dumont.
Charter: 1297-03-99_Paris_2
Date: 1297-03-99 (n. st.)
Abstract: Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, rappelle que le contentieux entre le maire et les jurés de Corbie et les religieux de l’abbaye du même lieu avait déjà fait l’objet d’un arbitrage rendu par Mathieu, ancien abbé de Saint-Denis-en-France, Raoul d’Estrées, chevalier, alors maréchal de France, Guillaume de Neuville, alors archidiacre de Blois en l’église de Chartres, et Gautier Bardi, alors bailli de Vermandois, du temps de son père Philippe [III]. Depuis, des mésententes sont survenues à propos de l’interprétation de certaines des clauses de l’entente. Un nouvel accord est donc prononcé par les arbitres Oudard de Neuville et Guillaume de Hangest, qui clarifie de nombreux points quant aux droits de justice respectifs de la ville et de l’abbaye. Il traite de la répression des méfaits commis dans la ville et sa banlieue et de la façon de punir les coupables ; de la surveillance de la qualité des produits mis en vente ; des droits sur les étrangers et les épaves ; de la justice sur les biens meubles et les héritages ; des biens confiés à la garde d’un tiers ; des locations de valets, de chevaux ou autres ; de la façon de faire justice et de l’usage de la force ; du gage de bataille ; de la saisie de biens meubles ou immeubles pour recouvrer le paiement de la taille ; de la garde des métiers de la ville ; de la réglementation urbaine ; de la cloche de la ville ; de la police des eaux, des marais et de la pêche ; du droit de l’abbaye d’ériger des clôtures autour de ses biens ; des étalons et du sceau de la ville ; des biens des personnes décédées ; de l’asseurement, du bannissement ; de la violence physique sur les domaines de l’abbaye ; des justices à Neuville ; de la façon de traiter les malfaiteurs qui sont des hommes de l’abbaye ; de la garde des ordonnances sur la monnaie ; des limites de la banlieue ; retour sur quelques clauses.docling
Charter: 1297-03-99_Paris_1
Date: 1297-03-99
Abstract: Accord entre Béatrice d’Olergues, dame de la Tour ("Beatrix de Olergio, domina de Turre"), Aelis, abbesse du monastère de Bonne-Fortune (?, "Ahelis, abbatissa et conventis monasterii Bone Fame") et du prieur de Champanhac ("prior […] de Champanhac, chanoine") sur la juridiction spirituelle et la haute et basse justice ("super juridictione spirituali et justicia alta et bassa") sur le monastère.Jonathan Dumont.
Charter: 1297-06-12_Lille
Date: 1297-06-12
Abstract: Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, tient quitte Jean d’Avesnes, comte de Hainaut, de tout ce qu’il pouvait lui devoir à la suite des différends qu’ils ont eus, après que le comte s’en est entièrement remis à la volonté du roi. Toutes les lettres concernant le comte sont annulées, sauf celles concernant l’hommage du comte au roi pour l’Ostrevent, qui demeurent toujours valables.docling
Charter: 1297-06-12_Lille_1
Date: 1297-06-12
Abstract: Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, tient quitte Jean d’Avesnes, comte de Hainaut, de tout ce qu’il pouvait lui devoir à la suite des différends qu’ils ont eus, après que le comte s’en est entièrement remis à la volonté du roi. Toutes les lettres concernant le comte sont annulées, sauf celles concernant l’hommage du comte au roi pour l’Ostrevent, qui demeurent toujours valables. docling (Paul Videsott)
Charter: 1297-09-99_Paris_2
Date: 1297-09-99
Abstract: Acte de Philippe IV le Bel, roi de Fance ("Philippus, Dei Gracia, Francorum rex") par lequel il élève son frère Charles de Valois, comte d’Anjou ("carissimi germani et fidelis nostri Karoli comitis Angedavensis"), à la dignité de pair de France ("regni nostri Francie creamus et promovemus in parem et paritatis huismodi dignitatem").Archives et Jonathan Dumont.
Charter: 1297-09-99_Nantes
Date: 1297-09-99
Abstract: König Phillippe
[IV.] (Philippus dei gratia
francorum rex) erhebt das Herzogtum Bretagne in den Rang
eines königlichen Pairs (creamus et promovemus in parem et
paritatis) und bestätigt (declaramus
[…] et confirmamus) Johann II. und dessen Nachfolgern
(dilecti et fidelis nostri Johannis ducis
Britanniae) den bereits geführten Titel als Herzog.
Herbert Krammer Lettres-patentes du roi Philippe le Bel érigeant en
duché-pairie la Bretagne, et imposant, en retour, au duc Jean II et à ses
successeurs, le devoir de faire hommage à la couronne de
France.(source: Archives)
Charter: 1297-09-99_Paris_1
Date: 1297-09-99
Abstract: Acte de Philippe IV le Bel, roi de Fance ("Philippus, Dei Gracia, Francorum rex") par lequel il élève son frère Charles de Valois, comte d’Anjou ("carissimi germani et fidelis nostri Karoli comitis Angedavensis"), à la dignité de pair de France ("regni nostri Francie creamus et promovemus in parem et paritatis huismodi dignitatem").Jonathan Dumont.
Charter: 1291-99-99_Paris
Date: 1297-12-99
Abstract: Accord entre Blocandus de Chalancon, chevalier ("Blocandus dominus de Chalancone, miles") et de Jean, comte de Forez ("Johanem comitem Forensis").Jonathan Dumont.
Charter: 1298-99-99_Paris_4
Date: 1298-02-27 (nv. st.)
Abstract: Lettres de l’official de Beauvais ("officialis Belvacensis") concernant la vente ("per manum ventis") consentie par Simon de Vearinger ("Symon de Vearinger") et son épouse Marie ("Maria eius uxor") aux doyen et chapitre cathédral de Beauvais ("viros decanum e capitulum ecclesie Sancti Petri Belvacensis").Jonathan Dumont.
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