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Lettres d'Albert í. Duc de Baviere O. de Hainaut touchant retablissement des limites du O''. d'Ostre-

vant 1391.

. Tons Ceulx qui ces Lettres Verront Iehan seigneur de fole- ville Chevalier Conseiller du Roy notre sire Garde de la prevosté de Paris salut. Scavoir faisons que nous L'an mil trois cent quatre Vingt et onze le Lundy quinzieme Iour de Ianvier Veismes unes Lettres scellees comme il appert du scel du Comte d'Ostrevant con tenant ceste forme.

Guillaumes de Baviere Contes d'Ostrevant et gouverne« res de Haynnau a tous ceulx qui ces Presentes Lettres Ver ront salut savoir faisons que a notre tres chier et Redoubté seigneur le Roy de france avons fait foy et hommage Lige de notre tierre d'Ostrevant ainsy Comme ont fait nos predecesseurs au quel hom mage notre dit seigneur le Roy nous a Receut a tenir icelle tierre de luy en Contei et en noblesse de Baronnie pourveu toutes Voies que ce n'est mie de se n intencion ne de la notre que le hommage dessus dit s'estende de Rienz as Coses dehors du Royaume de notre dit seigneur ne face prejudice a nous ne a nos autres seigneurs et pour se savoir nous sommes accordé et accordons encore que qua tre prud hommes soient pris Cest a scavoir deux de par notre dit seigneur et deux de par nous qui la Verité de ces Coses dessus dittes enquerront cest a scavoir quelles Coses font de la ditte tierre d'Ostre vant dou dit Royaume et Lesquelles non et selon la Verité Enquise ce qui sera trouvé par Enqueste y estre ou devoir y estre dou dit Royaume nous nos heritiers et successeurs tenrons de notre dit seig neur le Roy de ses hoirs et successeurs en foy et hommage et des Coses qui ne seront du dit Royaume notre dit seigneur le Roy se doit du tout delaissier par le tesmoing de ces Lettres scellées de no tre sayel données a Mons en Haynnau l'an Mil trois cent quatre

M 3 Vingt

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Vingt et onze six Iours ou mois de Decembre et y estoit escript Ce qui Ensuit en Marge. Iussu Domini Cotnitis de Ostervanta pre- scntibus de Consilio Domino de senzelle, Bailli vo Hanonie Domi no Rasto de Montaignies nec non Nicolao hauguet Receptore Ht- nonie. Petro de sande s. Ex Coss. Et Nous a ce prescnt tran- script avons mis le scel de la ditte prevostc l'an et Iour dessus dit, signe M. Dubreuil.

Vr. Pfeffcl.

Collationné a l'original en Parchemin par nous Ecuyer seig neur de Maillart Conseiller du Roy directeur et garde des chartres de La Chambre des comptes de fa Majesté a Lil le et son Commissaire pour L'Execution de L'article 38. de la Convention du 16 may 1769. A Lille le 2 Iaa- yier 1771.

Godefroy

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