Acte de Philippe IV le Bel, roi de France ("Phelippe, par la Grace de Dieu, rois de France"), déclare assigner en hommage-lige et conformément à l’estimation qui en a été faite par Jean Choisel ("Jehan Choisel") et Jean le Veneur ("Jehan le Veneur"), commissaires spéciaux délégués par lui à cette fin, à son frère Louis, comte d’Évreux ("nostre tres chier et feal frere Loys, conte d’Esvreues"), 15 000 livres tournois de rente annuelle ("quinze mile livres de compte à tournois de annuel rente") dans le comté et les villes d’Évreux (dpt Eure), de Beaumont-le-Roger (dpt Eure), de Meulan (dpt Yvelines), d’Étampes (dpt Essonne), de Dourdan (dpt Essonne), de la Ferté-Alais (dpt Essonne), de Gien (dpt Loiret), d’Aubigny-sur-Nère (dpt Cher), et dépendances de ces lieux ("en la vile de Evreues, de Baumont-le-Rogier, de Meullent, de Estampes, de Dourdan, de la Ferte Ales, de Gien sur Laire, de Aubigni sur Nierre et sus les appartenances di ces lieus"). Il se réserve dans ces lieux la justice, le ressort et la souveraineté sur tous ceux qui sont d’habitude sous la garde du roi. L’apanage peut être transmis aux héritiers légaux de Louis.
docling (Paul Videsott) et Jonathan Dumont. 

Original dating clause: [6] octobre 1298 ("L’an de Grace mil deus cenz quatrevintz dis et huit ou mois d’octouvres, le lundi devant la feste Saint-Denis")

Language: Français