Philippe fils du Roy de France Duc de Bourgogne Conte di Flan dres d'Artois et de Bourgoingne Palatin Sire de salins, Conte de Rethel en seigneur de Malines et Margueritte Duchesse Contesse et Dame des dits lieux d'uue part, et nous Dus Aubiert de Bavière par la grâce de Dieu Contes Palatins da Pvin Beauls, Gouvernere hoirs sens moyen, et héritiers des Contés de Haynnau Hollande, Zelande, et de la seignourie de Frise et Margueritte de Baiviere Contesse Palatine du Rin notre compaigne et espeuse d'autre part faisons Savoir a tous que aprés plusieurs pairlés et traittiés eux en tre nous et nos Gens Sur le Mariage et faire entre Iehan ais né fils de nous Duc et Duchesse de Bourgoingne et de Margueritte fille de nous Duc Aubiert et de nous Margueritte Duchesse de Baiviere avons accordé et par ces présentes accordons que le dit Mariage sert fait entre les dis lehan et Margueritte se Dieu et sainte Eglise Si ac cordent soubs les convenences et pactions qui Sen Suit, première ment Nous Duc et Duchesse de Bourgoingne dessus dis pour Con templation du dit Mariage ottroyons par ces présentes faisons et ordonnons des maintenant pour lors Iehan notre dit ainsné fils aprés nos Decéz se il nous survit des Duchies de Brabant et de Lem- boure, la Ville Dauwerpsr comprise au dit Duchié de Brabant avec le Conté de Nevers et Baronine de Douzy que notre dits fils a et tient apresent pour luy et ses hoirs Légitimez qui descendront da dit Mariage ou ses autres hoirs ou Cas ou il n'en auroit aucuns de la ditte Margueritte resne par nous Duc de Bourgoingne, a notre ditte Compaigne la Duchesse, L'assene et Douaire a elle appartenant a cause de nous et de notre frère le Duc Philippe de Bourgoingne dont Dieus ait l'ame, lesquels assenne et Douaire nous entendons et

Volons

Volons qnil demeurent en leur force et Vertu fans empeschement aucun tant comme il vivra et en oultre nous Duc et Duchesse de Bourgoingne dessus dis ferons notre Loyaul povoir de separer Ma lines de notre Conté de Flandres et se bonnement ainsy se puet faire nous du dit Malines et appartenances a heritrons Le dit Iehan notre sils aprés le Decés de nous Ducesse se il nous servit et se le dit Iehan notre sils a toit de Vie a tréspassement devant nous Duc et Duches sc et il y avoit enfant ou enfens procreés de luy en la ditte Margue rite nous Voulons ottroyons et par ces presentes ordonnons que Iceulx enfent ou enfens aient et tiengnent pour eulx leur hoirs et Successeurs c'est assavoir aprés le Decés de nous Duc notredit Duchié de Bourgoingne Resues a notre ditte Compaigne ses Douaires de nous et de feu notre dit frcre Le Duc Philippe de Bourgoingne et aprés Le Decez de nous Duchesse le dit Conte de Bourgoingne avec la Conté de Nevers et Baronnie de Douzi que tient de pre sent notre dit sils et des dits enfans et de leurs terres auront le ad ministration et Gouvernement, celluy ou ceulx qui par les Coustu- mes des pays le devront avoir Iusques ad ce qnil soient a aígiés et aussy nous Duc et Duchesse de Bourgoingne dessus dis pour et en nom du dit Iehan notre sils nous chargons faisons fors et Donnons, la ditte Margueritte notre Cousine si elle survit notre dit sils en et sur nos biens en la maniere qui s'en Suit c'est assavoir ou cas ou le dit Iehan notre dit aisné sils nous surviveroit nous des maintenant volons et accordons, que Margueritte notre dite Cousine ait en Douaire treize mille Frans par an ou autrement monnoie a la Va lue et combien que par le traitié du dit Mariage nous li Devions assoir son dit Douaire par tiers l'un esCastellenies de Lille de Douay et d'orchies, l'autre tiers fur nos Villes et Castel de Lens, et au plus prés le dit Chastel sens pris et le derrain tiers en notre Conté de Rethellois touttes voies pour le prousit de la ditte Margueritte notre Consine, par l'accord et consentement de nos dits Cousins et Cousi ne de Baviere* nons par ces presentes baillons et délivrons pour et au nom de notre dit aisné fils a la ditte Margueritte notre Cousine

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pour son dît Douaire de trcze mille Frans par an, les chasteauïx Villes Bailliages et chaílellenics de Lens, de henin Lietart de Fam- poux et de Remy avec ses terres rentes et Revenues confiscations fourfaitures tous explois de Iuílice et tous autres Droits et proufis quelsconques des dits lieux sens y riens retenir excepté la garde des Eglisses, la Collation des bénéfices pour le prix de sept mille cinq cens quarante fys Frans moins deus deniers parisis et fera tenue U ditte Margueritte notre Cousine de mainttenir et laisser les Lieux et manoirs de tout fondit Donaire en aussi bon Estât qu'elle les trouve ra comme a Douaigiere appartient. Item luy baillons et délivrons pour et au nom que dessus en notre dit Conté de Rethelois les Ca- stellenies de Boure de Briolez Chasteler et fansses a tournelles ensem ble les terres, Rentes et Revenues confiscations fourfaitures tous explois delustice, les gilles de plusieurs Villes et tous autres droìs et proufis quelconques sens y Rien Retenir, excepté le Ressort les houmages des fiefs des dits Lieux et Chastellenies, les Gardes des Eglises et la Collation des bénéfices pour le prix de Cinq mille trois cens soixante Frans lesquelles parties des dis deux pays montent a douze mille neuf cens six franc reste de treze mille quatrevingt quat- torze Frans, Lesquels nous luy asseons et baillons fur les prouffis et emolumens des dis homages des dittes Chastellenies de Bour du Chasteller, et Brioles et de fansses a tournelles et ou Cas que notre dit aisné fils iroit de Vie a tréspassement avons nous, nous des main tenant pour lors de nous ou non que dessus la ditte Margueritte cotre Cousine de neuf mille frans par an pour lesquelles nous li bail lons et délivrons par ces Lettres nos dittes Villes Chasteaux, Bail liages et Chastellenies de Lens de hennin Lietart de Fampoux et de Remy avec la Chastellenie du dit Boure en notre dit pays de Rethel- lois tout par la fourme et Manière que baillié luy avons pour les dis treze mille et en oultre luy baillons les Explois, emolumens et proufflls de la haute Iustice et des fiefs du dit Boure, desquelles choses nous faisons baillier a la ditte Margueritte les menues parties et Volons et consentons que toutes fois que le dit Douaire aura lieu

que

. *

que la ditte Margueritte notre Cousine ou ses gens par elfe puissent de leure auctoritée fans autres luges prenre par la maniere que dit est les choses dessus dittes et en Ioyr comme en tel cas appartient parmy ceque toutes les cofes dessus dites ainsy baillies a la ditte Margueritte notre Cousine pour son dit Douaire, seront et demoii ront des Ressors des seigneurs du dit pays et nous Duc et ducesse de Baviere dessus nommés pour et a cause du dit Mariage avons Donné et Donnons pour ces prescntes a la ditte Margueritte notre sille la somme de deux cens mille Frans qui font et seront paye's en la Maniere qui scn Suit, c'est assavoir que par l'accors fait par nous Duc et Duchesse dessus dis fur le traittié du Mariage a faire entre Guillaume aisné sils de nous Duc et Duchesse de Baiviere et Mar gueritte aisnée sille de nous Duc et Ducesse de Bonrgoingne devons donner a notre ditte sille pour et a cause du dit Mariage cent mille Frans combien que ces lettres du dit mariage nen soit pour aucu nes choses faitte mention, desquels nous du consentement de nous ' Duc et Ducesse de Baiviere sommes et Demorons quittes et parmy ce nous Duc et Ducesse de Baiviere sommes et Demourons quittes de Cent mille Frans par nous Donnés et ottroyés a Margueritte no tre ditte sille pour et a causc du dit Mariage comme dit est et des autres cent mille Frans qui en restent a payer les cinquante mille en scront bailliés et delivrés par nous Duc et Duchesse de Baiviere audi Iehan de Bourgojngne pour en faire son plaisir et Volenté et les au tres cinquante mille, mis en depot en laTrefcrie de f Eglise de Cam- bray pour en acheter tierc par deux personnes, c'est assavoir pour la partie de nous Duc et Duchesse de Bourgoigne l'abbe de S». Eloy de Noyonet le sire defavenset pour la partie de nous Duc et Duchesse de Baiviere simon de Lalaing Seigneur de Kevraing notre Baillin de Haynnau et le seigneur de scbourg . . lesquels par nous Duc et Ducesse dessus dis ainsy de puteis, nous pourons changier tonteffois quil nous plaira en lieu ou lieus ou bon semblera aux quatre person nes dessus nommés duquel Depost garderont les clefs deux perfon- Bcs, c'est assavoir pour nous Duc et Ducesse de Bourgoingne le dit

abbé

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abbé de S*. Eloy de Noyon et pour nous Duc et Duchesse deBaivie- re notre amé et feal Conseiller l'abbé de Crespin laquelle terre fer» heritage de la ditte Margueritte et Icelny heritage detournera a nous Duc et Ducesse de Baiviere et a nos hoirs ou cas que la ditte Margueritte notre ditte sille n'aura hoirs de son Corps et se les dis cinquante mille francs ou partie d'Iceulx n'estoient convertir en achat de terre comme dit est, Icellny argent a employer retournera comme le dit heritage lesquels cent mille Frans nous Duc et Hu che sse de Baiviere chacun pour le tout, proumetons par nos serment et soubs l'obligation de tous les biens de nous et de nos hoirs tant meubles comme heritages lesquels nous par ces presentes a ce obli- gons payer aux termes et en la manière qui l'en Suit, c'est assavoir au Iour de la Nativité saint lehan Baptiste qui sera l'an mil CC'C 1111 XX et six cinquante mille Frans dont les Vingt cinq mille soient baillier reaument et de fait au dit lehan de Bourgoingnc et les autres Vingt cinq mille mis en Depost en la ditte Tresorie de Cambra/ pour Employer en heritage comme dit est et au Noël l'an mil trois cens quatrevingt et Sept les autres cinquante mille Frans baillies et mis par la maniere que dit est, des premiers cinquante mille et fera tenu le dit lehan de Bourgoingne baillier quittance de l'argent quil ainfy Recevra pour la cause dessus ditte, lesquelles choses et singulie- res dessus Escriptes nous Duc et Duchesse dessus dis c'est assavoir nous Duchesse de f autorité de nos dits seigneurs nous et cascun de nous promettons par nos fer mens, tenir Garder et accomplir de point en point tout en la fourme et maniere que dessus est Escript et a ce faire nous obligons nous et nos hoirs, en tiesmoing de ce nous avons fait mettre nos scaulx a ces presentes Donné aCambray le XI. Iour d'avril l'an de grace mil CCC quatre vingt et Cinq aprés pas- ques fur le Replis etoit Escript par Monsieur Le Duc et Madame la Duchesse de Bourgoingne sinné Potier et par Monsieur Le Duc et Madame La Duchesse de Baiviere et sinné I, de Bougnies y etant quatre seaux appendus.

II est

I

II est ainsy a 1 original Reposant a la Tresorie des Chartes du Pays et Comté de Haynnau, Collation en faitte par le Pwsigné Con seiller Tresorier desdi chartres, a Mons Le dix huit de May œil sept cent scptante signé Charle de Tyberchamps«

V*. Pfeffel.

s

Collationné a la Copie en papier par nous Ecuyer Seig neur de Maillart conseiller du Roy Directeur et Garde des chartres de la chambre des comptes de sa Majesté a Lille et son commissaire pour l'Execution de l'article 38 de la conven tion du 16 May 1769. a Lille le 4 Mars 1771.

Godefroy

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