Ratification de Charles V. Roy de france, du Contrat de Mariage conclu entre Sa fille Marie de france et Guil laume de Baviere, fils du Duc Albert 1.1375.

r

V>»harles par la grace de Dieu Roy de france a tous ceulx qui ce* lettres Verront salut comme Certains Traitiezi pactions Convenan ces et accors aient esté et soient faiz entre nous et notre très chier et ami Cousin Le Doc Aubert de Baviere Conte Palatin du Rin Bail Gouverneur hoir fans moyen et heritier des Contéz de Hayn- nau , Hollande Zelande et de la feignorie de Frise pour et a Causc du Mariage de Guillaume de Haynnau son aisné sils et de Marie notre sille, fur Lesquels Traittiez pactions convenences et accors Lettres plufeurs ont esté faittes par noz gens et les Gens de notre dit Cousin, lesquelles nous avons Confermeés et fur ce Baillié nos Lettres, et depuis notre dit Cousin soit venus devant nous en sa Compagnie Le dit Guillaume son sils et Sur les saintes Evangiles de dieu touchié La main au livre en ratesiant ceque traittié a esté par avant, a hué promis et fait ferment solennel a tenir et Garder faire et accomplir pleinement Loyaument et en bonne foy toutes les cho ses et chascune d'Icelles contenues es dites Lettres faittes fur les dits Traittiez pactions Convenences et accors et a les faire tenir Garder et accomplir par Guillaume son dit sils toutes et quante fois que le dit Guillaume fera en cage de le faire, obtenue premierement fur Le dit Mariage dispensations du saint Siege de Rome en nous re querant que semblablement nous Volsiffieni les dits Traittiéz rate-' sier savoir faisons a tous que nous desirans y ceulx Traittiez avoir et sortir leur plain effet selon la teneur de nos Lettres fur ce faites sem blables aux Lettres de notre dit Cousin faittes fur les dits Traittiez Lesquelles sont en notre tresor, avons promis et promettons en parole de Roy, a tenir, garder, faire, et accomplir plainement

I a Loyau

6g T&sgg&át*

Loyaument et en bonne foy toutes les Choses et chascune dlcelles contenues es dittes Lettres fautes fur led. Traittiez, pactions, con- venences et accors et a les faire tenir Garder et accomplir par marie -cotre ditte sille toutes et quante fois que elle sera en cage de le faire, obtenir, premierement Sur le dit Mariage La dite dispensa tion. En tesmoing desquelles Choses nous avons fait mettre notre scel a ces Lettres. Donné a Paris Le XVII. lour de septembre L'an de grace mil trois cens soixante quinze et le Douzieme de' no tre Regne sur le Repris etoit ecrit par le Roy et Sinné framette Le scel y etant appendu en Cire Verde.

II est ainsy a L original reposant a la Tresorie des Chartes du pays et Comté de Haynnau Collation en faitte par le sonsigné- Con sciller Tresorier des dites Charles a Mons Le Seize de May mil sept cent septante signé Charlés De Tyberchamps.

V». Pseffel.

Collationné a la Copie en papier par nous Ecuyer seigneur de Maillart Conseiller du Roy Directeur et Garde des Chartres de la Chambre des Comptes de Sa Majesté a Lil le et Son Commissaire pour l'Execution de l'Article 38. de la Convention du 16. May 1769. A Lille Lc 21. lan- -, vier 1771. •

Godejfroy

_

•- - 5 1 1 --