Les gens du Conseil de Monseigneur le Duc Daustriche, de Bourgoigne, de Brabant, de Lembourg, de Lucembourg et de Ghelres, comte de Flandres, Dartois de Bourgogne, de Uaynnau, de Hollande, de Zeelande, de Namur et de Zuytplien, et de Madame sa com- compaigne, Duchesse et Comtesse desdis pays, ordonnez en Flandres, salut. Savoir faisons nous aujourdhuy avoir veu certaines lettres de nostre dis Seigneur, scellées de son scel, en double queue et cire vermeille, saines et entières en scel et scripture, desquelles la teneur sensuit de mot a mot: Maximilian et Marie par la grâce de Dieu, Ducs Dostrice, de Bour- gongne, de Lotharingie.de Brabant, de Lembourg, de Lucembourg et de Ghelres, Contes de Flandres, Dartois, de Bourgongne, Palatins de Haynau, de Hollande, de Zeelande, de

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Namur et de Zaytphen, marquis du Saint Empire, seigneurs de Frise, de Salins et de Malines, a tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme nos bien amez les Prélats, gens deglise et du clergie de nostre pays et conte de Flandres es diocèses de Therouenne, Tournay, Utrecht et Cambray, nous aient présentement declaire que en con sidération de leminent périt, et pour la tuition et défense très nécessaire de nostre pays de Flandres, ils nous ont consenty et accorde vingt-quatre mil francs de trente-deux gros de nostre monnoie de Flandres le franc, par forme de don gratuite et libéral, et non pas par manière de subside ou contribution avec les personnes layes, ou que autres que ceuls dudit clergie se doient mesler, ou entremectre de imposer, meiller et lever icelle somme , mais que tout ce sera par l'es collecteurs commiz et députez par les ordinaires dudit clergie et non pas autres, et par la cohercion des censures ecclésiastiques, a lexecution desquelles serons tenus de baillier confort et ayde , lesquels collecteurs et commis seront tenuz de rendre leur compte pardevant les ordinaires, et aucuns prélats de nostre dis pays de Flandres, sans ce quilz pourront estre contrains de rendre leurs dis comptes ailleurs, et pour icelle somme trouver et recouvrer, que toutes gens deglise residens en nostre dit pays de Flandres, et autres y aians leurs biens ecclésiastiques de quelque estât quils Soient, sans nuls excepter ne reserver, seront tenuz de contribuer a rate de leur susdis biens, et sans ce que nul sen puise excuser ceste fois, ne aussi ceulx qui ont obtenu et obtiendront de nous dons ou recompenses des biens deglise, ne pour cause de la guerre, ne autrement, et sans ce aussi que ledit don gratuite et libéralité soit, ou puise estre tire cy après a conséquence, ne au préjudice des franchises et libertés de leglise, et aussi que moyennant ledit don lesdis gens deglise de nostre dit pays de Flandres soient francs et quiètes de toutes autres tailles, impositions et subsides, courvees, lougiz de gens darmes, et autres griefs et charges, dont gens deglise de droit ne doivent estre grevez et chargez. En nous requérant de par lesdis du clergie pour adez les préserver en leur susdictes franchises et libertez, dont ilz ont joy paisiblement jusques a ores, comme encores font présentement, et pour non ou temps avenir actrant a conséquence ce que dit est, notre plaisir soit sur ce leur ouctroyer nos lettres patentes, a ce pertinens, en les prenant et leurs biens par icelluy en nostre garde et protection especiale. Savoir faisons que nous ce que dit est considère, ayans pour agréable ledit don, avons icellui accepte et acceptons en la forme, manière et conditions, et chacune dicelles cy dessus declairez, en promettant leur entretenir et faire entretenir les choses dessusdictes et en oultre de nostre certaine science avons declaire et declairons par ces dictes présentes, que icellui don et gratuite, que ainsi ilz nous ont accorde ne puisse ou doye porter aucun préjudice aux drois, franchises et libertez desdis exposans, ores ne pour le temps advenir, en quelque manière que ce soit, avons nous plaist, quilz soient aussi francs et entiers en iceulx comme ilz estoient au paravant, sans ce que on le puisse traire a conséquence, en quelque manière que ce soit, en prenant et mectant en oultre tous ceulx dudit clergie, et leurs biens en nostre garde et protection especiale, et défen dons a tous capitaines, kontes et autres gens de guerre, de non logier sur ceulx dudit clergie, ne faire a eulx, a leurs gens, ne a leurs biens aucuns griefs, desplaisir ou dommage en aucune manière. Si donnons en mandement a nos amez et feaulx les chief et gens de nostre grant conseil, président et gens de nostre conseil en Flandres, a nostre

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souverain-bailli de Flandres, a nostre gouverneur de Lille, Douay et Orchies et a tous autres nos justiciers et officiers, cui ce peut et pourra toucher et regarder, leurs lieuxtenans et a chacun deulx en droit soy, et si comme a lui appartiendra, que de nostre présente declairation, ordonnance et deffense et de tout le contenu en cestes, ilz facent, seuffrent et laissent lesdis exposans plainement et paisiblement joir et user sans leur faire mectre , ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donne, ores ne ou temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plaist il. Et pour ce que de ces dictes présentes Ion pourra avoir a faire en pluseurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus dicelles, fait soubs scel auctentique, ou copie colationnee et signée par lun de nos secrétaires, aucelle foy soit adjoustee, comme a ce présent original. En tes- moingnage de ce, nous avons fait mectre nostre scel a ces présentes. Donne en nostre ville Danvers, le cinequiesme jour Davril lan de grâce mil quatre cens soixante dixhuit, avant Pasque. Ainsi signe par Monseigneur le Duc et Madame la Duchesse eu leur conseil, ouquel levesque de Tournay, le conte de Ghimay, premier Chambellan, le Seigneur de Witert, chief du grant conseil, le Seigneur de Champnans, président de Bourgongne, le seigneur Dirlain, Nicolas de Gondeval et autres estoient presens. Ruter. En temoing de ce nous avons fait mectre le scel de la chambre du conseil en Flandres a ces présentes. Donne a Gand, le second jour du Juing, lan mil quatre cens soixante dix neuf.

Par Messeigneurs du Conseil,

ordonnez en Flandres,

Mvn ter ne Wyt, présent.

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